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Pour qui l'argent de l'eau ?

20/04/2016

 

 

Conseil Municipal (CM) du 24 février 2016 - 3

 

A l'échelle internationale.

 

Toutes les études démontrent qu’il y a un phénomène mondial de remunicipalisation de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Et qui s’accélère d’année en année.


Dans la plupart des cas, la remunicipalisation est une réponse aux fausses promesses des opérateurs privés et à leur incapacité à placer les besoins des populations avant la recherche de profit.


Les problèmes communément associés à la gestion privée de l’eau :

1) manque d’investissements dans les infrastructures

2) défaillance dans l’entretien des réseaux

3) hausses tarifaires

4) risques environnementaux

5) difficulté à superviser les opérateurs

6) sous-investissements

7) manque de transparence financière : frais de siège, nombre de salariés intervenant réellement, absence de produits financiers [Lorsque la société encaisse la facture, 70 % de la facture repart de l’entreprise : la TVA est reversée à l’Etat, les redevances à l’agence de l’eau et une part revient à la collectivité pour les investissements. Mais tout cela est fait avec un délai de six à neuf mois, temps durant lequel tout cet argent est réinvesti et fructifié dans des produits financiers. Mais dans les rapports financiers, ceux-ci ne sont pas notifiés dont exempts de contrôle.], provisions pour renouvellement [à peine un tiers de l’argent prélevé pour l’entretien du réseau est mis en œuvre à cet effet. 70 % de celui-ci est conservé indûment par les sociétés privées et entraîne des produits financiers])
 

Ces problèmes ont convaincu d’innombrables citoyens et décideurs politiques que le secteur public est le mieux placé pour fournir des services de qualité et de promouvoir le droit humain à l’eau.
Important à relever : la France est le pays qui a la plus longue histoire de gestion privée de l’eau. Elle a longtemps été le seul pays au monde où dominait ce type de gestion. C’est ce qui explique que les principales multinationales de l’eau soient françaises. Ces multinationales ont construit leur modèle en France, amassant au passage de vastes réserves financières qui leur ont ensuite permis de tenter d’exporter le même modèle ailleurs. Et la France désormais, et malgré cette histoire, affiche de très nombreux cas de remunicipalisation (Paris et Grenoble par exemple). Et il s’agit d’un mouvement qui va grandissant.


Communes qui, en France entre 2004 et octobre 2014, ont remunicipalisé arrêtant leur délégation avec Véolia, Suez ou SAUR : Briançon, Grenoble, Neufchâteau, Venelles, Cherbourg, Lanvollon-Plouha, Castres, Varages, Embrun, Saint Paul (La Réunion), Châtellerault/Naintré, La Fillière, Tournon-sur-Rhône, Belley, Digne-les-Bains, Greater Rouen, Albi, Annonay, Lacs de l’Essonne, Barousse Comminges Save, Paris, Bordeaux, Evry Centre Essonne, Jonzac, Montbéliard, Greater Nantes, Brest, Gâtine, Muret, Saint Malo, Saint Pierre-des-Corps, Argenton-sur-Creuse, Cap Breton, Fleury-les-Aubray, Nice, Rennes, Valence, Vernon, Aubagne/La Penne-sur-Huveaune, Blois, Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), Castelsarrasin, Courgent, Fort de France – Lamentin – Saint Joseph – Schoelcher (Martinique), Montpellier, Pays de Nay, Troyes.)


Aux Etats-Unis, pays modèle du libéralisme et du capitalisme, le mouvement pour garder, protéger et renforcer les services publics de l’eau est très dynamique et fort. Les collectivités locales et autres entités publiques desservaient, en 2014, 86 % de la population. A comparer avec la France, où la gestion du service public de l’eau a été déléguée à 80 % à des sociétés privées.


La remunicipalisation fait que les ressources financières auparavant détournées sous forme de profits ou au bénéfice des actionnaires sont désormais réinvesties dans le service lui-même. Elle conduit à une amélioration de l’accès et de la qualité des services : efficacité égale ou supérieure, baisse des prix, augmentation des investissements dans les équipements et les infrastructures, avantages sociaux (adaptation du système tarifaire pour les ménages à faibles revenus).


La remunicipalisation permet de renforcer la responsabilité démocratique et la transparence des services publics. La société civile a ainsi son mot à dire sur la gestion de l’eau et de l’assainissement aux côtés des élus rendant ainsi le service plus proche des citoyens et de leur besoin. C’est l’opportunité de reconstruire un service de l’eau plus transparent, plus démocratique, et plus soutenable écologiquement.


L’eau n’est pas une marchandise.

 

Quelques cas concrets de retour en régie : Ville de Neuchâteau (Socialiste) – 8 500 habitants En juillet 2001, le maire a rompu le contrat (signé avec Veolia en 1992 pour 30 ans). En conséquence, selon un bilan effectué entre mi 2001 et fin 2005 : le prix de l’eau a diminué de 24 %, les investissements ont été multipliés par près de 3 et les fuites ont diminué de 15 %. Mais Veolia a attaqué la ville en justice devant le Tribunal Administratif : l’indemnité de 7,5 millions d’euros demandée par Veolia a été ramenée à 1 million d’euros (proche du chiffre estimé par la mairie et dû à la société). Ville de Venelles à côté d’Aix-en-Provence (UMP) – 8 000 habitants En 2002, la ville a rompu le contrat de délégation qui la liait à la Saur depuis 1974. Le prix a diminué de 20 %, environ 15 % de fuites en moins et des investissements multipliés par 3. Une particularité : avec le passage en régie totale, les 10 premiers mètres cubes sont gratuits pour les RMIstes et les 20 premiers mètres cubes gratuits pour les handicapés.

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