Contrexéville avec Passion mais Raison

© 2050 - Jean-Pierre Fournier

Une étude particulière

21/04/2016

Conseil Municipal (CM) du 24 février 2016 - 4

 

A l'échelle de Contrexéville

 

Bien que très détaillé, diverses erreurs apparaissent dans ce rapport dont certaines ont été énoncées à son rédacteur Monsieur Pereira le mercredi 10 février 2016. (TVA non comptées, addition fausse).


La majeure partie des éléments est issue des déclarations du délégataire sur lesquelles aucun contrôle n’a été ou pu être exercé. Et certains sont issus d’estimations émises par la ville.


Le rapport soulève les faiblesses de la ville dans les contrôles du délégataire. Elle appuie sur la non mise en œuvre de demande de pénalités au délégataire alors que c’était son droit.


Dans la comparaison pour aider au choix entre délégation de service public et régie, et dans le cadre d’un examen critique, sont à noter :


1) Coût d’un bâtiment pour la régie : 400 000 €. Montant dicté par la ville. Pourquoi ce montant ? Autres pistes possibles en attendant (services techniques actuels, Espace Andrée Chedid, ….).


2) Intégration abusive de 160 000 € d’achat de filtres car cet achat doit être réalisé quel que soit le choix final. Les montants des frais sont ainsi surestimés pour la régie à venir (fin 2016) alors qu’ils sont comparés avec les chiffres de la DSP au 1er décembre 2015.

 

3) Le total des investissements à mener comporte une erreur qui gonfle le total de 20 000 €.
D’ailleurs, mes trois premières remarques formulées lors du conseil municipal informel du 10 février 2016 ont été prises en compte dans la note de synthèse de ce conseil. Preuve, s’il en faut, que ce rapport a été rapidement rédigé puis revu. Que serait-il advenu, si je m’étais tu ?


4) Toutes les comparaisons, entre régie et délégation, du prix final de l’eau sont effectuées avec les conditions extraordinaires de l’avenant de 12 mois du 1er décembre 2015 et non avec celles en cours au 30 novembre 2015. Ce qui permet par ce stratagème d’afficher un prix de l’eau en régie supérieur à celui en délégation. Par contre, le prix en régie est inférieur à celui de la Lyonnaise des eaux pratiqué la veille de l’application de cet avenant. La Lyonnaise des Eaux a entrepris une opération de séduction sachant que 12 mois plus tard, Contrexéville devait revoir sa gestion de l’eau et de l’assainissement. Ces nouveaux tarifs servent uniquement aux différents calculs de cette étude. Donc à la fausser en favorisant la DSP à venir. Pour laquelle, d’ailleurs il n’y a aucune garantie de prix bas et maintenus dans le temps, de sérieux, d’implication et de respect de l’intérêt général.

 

5) Quand, en plus, dans l’argumentaire de la conclusion, est consacré un paragraphe sur l’augmentation du coût (+ 23 070 €) que supporterait Nestlé Waters pour le déversement de ses effluents dans le réseau communal, il y a de quoi sourire. Que représente celle-ci au regard du chiffre d’affaires que cet industriel réalise en mettant en bouteille l’eau minérale de notre territoire ? Que représente ce montant au regard des coûts de la protection de la nappe des grés du trias inférieur en déficit de renouvellement alors qu’il en puise, pour les vendre en bouteille et à l’exportation, 474 000 m3. Et cela tout en supprimant des emplois.


6) Dans l’étude, on se contente d’un rendement de 80 %, soit 20 % de fuite d’eau, c’est grave pour notre secteur. Ce quota arrange les délégataires et restreint leurs efforts. Au regard de ce que je viens de souligner plus haut, au regard de notre image et de notre réputation construites sur l’eau, nous devrions être exemplaires et moteurs dans l’amélioration de ce rendement

 

7) Les charges d’exploitation pour la future régie sont annoncées à 318 921 € pour l’eau (p. 97) et à 147 313 € pour l’assainissement (p. 99), soit un total de 466 234 €. Les recettes de la Lyonnaise des Eaux, dans le résultat comptable 2014, sont respectivement de 333 690 € pour l’eau (p. 54) et de 391 340 € (p. 57), soit un total de 725 030 €. Ce qui donnerait, toute chose étant égale par ailleurs, un excédent pour la régie de 258 796 € ! Où est le problème pour ne pas passer en régie ?


8) Entre 2007 et 2014, la Lyonnaise des Eaux a un résultat global stable, soit + 78 000 € par an (+ 133 000 pour l’assainissement (p. 58), - 55 000 € pour l’eau (p.55). Soit en 8 ans, 624 000 € au total qui ne sont pas restés sur Contrexéville au bénéfice des citoyens et de leurs réseaux. Allons plus loin, en 35 ans et 11 mois de délégation, notre cas, cela représente 1 750 000 € en arrondissant à 35 ans et un excédent annuel que j’ai abaissé à 50 000 €. Si c’est argent était resté dans la ville via une régie, cela en aurait fait des conduites en plomb supprimées, des fuites d’eau restreintes et des baisses sur le prix du m3 d’eau pour les Contrexévillois.

 

Evoquer la loi NOTRE qui transfère obligatoirement la gestion de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités au 1er janvier 2020 et dire que ce sont les prochains élus qui décideront alors, ce n’est qu’une fuite en avant.

 

Actuellement chaque commune de notre secteur, va négocier les dates d’arrêt de ses contrats pour avoir une date commune sans avoir le temps ou la possibilité de mener une réflexion sur tous les enjeux de l’eau.

 

Aussi, la création de la régie à Contrexéville :

 

• serait un modèle pour toutes les autres communes et les amènerait, à la date échéance de leur contrat, quelle que soit celle-ci, à nous rejoindre. De moutons de Panurge, les Contrexévillois deviendraient exemples,

 

• serait une belle mise en cohérence avec la démarche Agenda 21 que votre équipe a initiée et qu’elle revendique en permanence,

 

• serait une belle preuve que certains politiques tiennent leurs promesses et ont une parole fiable puisque, en rejoignant nos idées, vous aviez promis cette régie lors de la campagne électorale des élections municipales 2014.

 

 

 

 

 

 

 

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