Contrexéville avec Passion mais Raison

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Conseil Municipal 28 juin 2016

28/06/2016

ORDRE DU JOUR

1) Suppression et création de commissions municipales
2) Surtaxe sur les eaux minérales : délibération modificative, exercice 2016
3) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l'eau potable : exercice 2015
4) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement : exercice 2015
5) Délégation de Service Public du Casino : demande d'emploi par le délégataire des recettes supplémentaires.
6) Rapport annuel sur l'exécution de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino : exercice 2015
7) Avis sur la demande d'autorisation de renouvellement des jeux pour le Casino à compter du 1er décembre 2016
8) Jugement de débet de la Chambre Régionale des Comptes - Exercice 2012 : avis sur la demande de remise gracieuse formulée par le comptable de la commune
9) Projet de périmètre de la future communauté de communes - Avis du conseil municipal
10) Signature d'une convention de partenariat avec la ville de Vittel et la Communauté de Communes Terre d'Eau pour la création d'un nouvel outil de gestion et de promotion du tourisme
11) Navette touristique Contrexéville-Vittel : modification de la tarification et du règlement de fonctionnement
12) Modification de la délibération n° 3 du 4 juin 2016 : rectification d'une erreur matérielle
13) Tarifs de location du matériel de la régie des salles : Délibération complémentaire
14) Accueil de loisirs estival à l'Office Municipal des Sports : participation financière de la commune
15) Cellule galerie thermale : autorisation donnée au maire de signer un bail commercial avec Madame Jacqueline Valdenaire
16) Etudes complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement de gestion des écoulements - Sollicitation d'une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
17) Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs
18) Convention d'adhésion au service d'archivage itinérant du centre de gestion des Vosges : autorisation donnée au maire de signer un avenant
19) Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation générale : information du conseil municipal

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